Conditions générales de vente

Article 0 – Coordonnées et Préambule

Le site internet soleviashop.shop (ci-après « le Site ») est exploité exclusivement par la société Orthopediepro LLC. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

  • Propriétaire du Site : Orthopediepro LLC

  • Adresse du siège social : 539 West Commerce Street, Suite 2128, Dallas, TX 75208, USA

  • Adresse de courrier électronique : solevia@orthopediepro.com

  • Numéro de téléphone : +1 307 310 3996

  • Responsable de publication : GHARBI OLFA

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce Site.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite. Vous ne devez pas, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers (trojan), de virus ou tout autre code de nature destructive. Toute infraction ou violation des présentes CGV/CGU entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits effectuées sur la boutique en ligne soleviashop.shop.

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend :

  • (a) des transmissions sur divers réseaux ;

  • (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils.

Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de la part d'Orthopediepro LLC.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

La boutique en ligne soleviashop.shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété exclusive d'Orthopediepro LLC jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur Internet directement sur le site soleviashop.shop.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La boutique se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet soleviashop.shop suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera communiqué au format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé SHOPIFY PAYMENT (Stripe).

  • Cartes acceptées : Visa, MasterCard, Maestro, Amex et autres (voir notre page Mode de Paiement).

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits effectivement expédiés sont débités.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, soleviashop.shop procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  1. La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  2. La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

  3. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  4. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

  5. La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

  6. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

  7. La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

  8. La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

  9. La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Page de Rétractation spécifique.

Article 7 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site soleviashop.shop et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Le site soleviashop.shop n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes ; nous nous réservons le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande (voir notre Page de Livraison).

En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison initial. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, soleviashop.shop (Orthopediepro LLC) ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices caches, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail (contact@orthopediepro.com) ou par voie postale dans le délai de 14 jours suivant la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (scellés, accessoires, emballage, notice…). Les dispositions de cet article ne vous privent pas du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'Orthopediepro LLC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la boutique ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

Orthopediepro LLC est une société américaine opérant à l'international et éditant le site soleviashop.shop.

Pour les consommateurs français : les ventes et services sont soumis au droit français, conformément au Code de la Consommation. En cas de litige, veuillez d'abord contacter : contact@orthopediepro.com. Vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents en France (voir Article 12).

Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site soleviashop.shop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Orthopediepro LLC. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de notre part.

Article 14 – Données personnelles

La boutique en ligne se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons (voir notre Page de Politique de Confidentialité et de Cookies).

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales. Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, exerçable directement par e-mail.

Article 15 – Archivage Preuve

La société Orthopediepro LLC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la boutique seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.